Mentions légales
En vigueur au 01/01/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’"Utilisateur", du site www.everest.studio, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mention légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par EVEREST SASU au capital de 60000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 821 366 812 dont le siège social est situé au 4 rue Jules Valles, 75011 Paris,
Numéro de téléphone 0143706459,
Adresse e-mail : [email protected].
N° de TVA intracommunautaire : FR39821366812
Le Directeur de la publication est Sylvain OBRIOT ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, Tel : 0972101012
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 5 – PROTECTIONS DES DONNÉES
Les informations recueillies dans les questionnaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Everest. La base légale du traitement est le consentement.
Les données marquées par un astérisque dans les questionnaires doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, votre demande ne pourra aboutir.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : salariés d’Everest.
Elles sont conservées pendant deux ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Everest, par voie postale : 4 rue Jules Vallès 75011 Paris, par email : [email protected], par téléphone : 0143706459
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.